Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits au safran réalisées par The Saffron Atelier, dont l'atelier est établi à Besançon, France. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des extraits et préparations de safran destinés à un usage culinaire et de bien-être général. Les informations relatives à la pureté, à l'analyse et à la composition sont fournies à titre informatif sur chaque fiche produit.
3. Commandes et prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. The Saffron Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le détail complet de la commande est présenté avant le paiement.
4. Paiement
Le paiement est exigé à la commande. Les commandes sont validées après confirmation de la transaction. The Saffron Atelier se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
5. Livraison
Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande. The Saffron Atelier ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour restent à votre charge.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
